Vous êtes ici :

Prud'hommes : Compétence ou non en cas d’accident ou de maladie professionnelle | LexTimes

Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Source : www.lextimes.fr
Si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale, c’est la juridiction prud’homale qui est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail, a jugé la Cour de cassation dans deux arrêts distincts rendus jeudi dernier... Lire la suite

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

Prud'hommes : Compétence ou non en cas d’accident ou de maladie professionnelle | LexTimes
Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de...

Source : www.lextimes.fr

Lire la suite
Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bie...

Source : rfsocial.grouperf.com

Lire la suite
Amiante : réparation intégrale et méthode de calcul de l’indemnité versée par le FIVA | Dalloz Actualité
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Pour que la réparation de la victime d’une maladie due à une exposition à l’a...

Source : www.dalloz-actualite.fr

Lire la suite
Publication du décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs - La Gazette du Palais
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Un décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précis...

Source : www.gazettedupalais.com

Lire la suite
Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Une ordonnance du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de...

Source : www.efl.fr

Lire la suite
Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017

(NPU) Droit social

Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tar...

Source : rfsocial.grouperf.com

Lire la suite

<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 > >>