Précisions sur la violation du PLU
Publié le :
15/03/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLe plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune ou d’un groupement de communes, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols... Lire la suite
Historique
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Précisions sur la violation du PLU
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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