JSA Infos - Mai / Juin 2017 - La cour de justice européenne lève un coin du voile
Publié le :
01/06/2017
01
juin
juin
06
2017
LA POSITION DE LA COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE SUR LE PORT VISIBLE DE
SIGNES RELIGIEUX DANS L’ENTREPRISE ÉTAIT TRÈS ATTENDUE.
La question du fait religieux, dans l’entreprise privée, avait animé de nombreuses polémiques en France, qui ne s’étaient pas éteintes en dépit de l’adoption de l’article L1321.2.1 du Code du travail dans le cadre de la Loi du 08 août 2016. Ce texte permet d’insérer dans le règlement intérieur « des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités de bon fonctionnement de l’entreprise, si elles sont proportionnées au but recherché. » [...]
Historique
-
JSA Infos - Septembre / Octobre 2017 - Sécurisation des licenciements : et si on commençait par le motif !
Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Après deux essais avortés pour des raisons différentes (référentiel inconstit... -
JSA Infos - Juin-Juillet 2017 - Modification de code du travail : une réforme à valeur de test
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Le 6 juin dernier, le Premier Ministre et la Ministre du travail transmettaie... -
JSA Infos - Mai / Juin 2017 - La cour de justice européenne lève un coin du voile
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
LA POSITION DE LA COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE SUR LE PORT VISIBLE DE SIGNES R...
-
JSA Infos - Avril / Mai 2017 - Comment faire simple quand on peut faire compliqué ?
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Une illustration très pratique avec les décomptes disparates des délais Tout... -
JSA Infos - Février / Mars 2017 - L'employeur délateur... ou payeur
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Lorsque l’employeur recevait un avis de contravention routière pour une infra... -
JSA Infos - Janvier / Février 2017 - Un code du travail en surpoids, bientôt obèse !
Publié le : 03/02/2017 03 février févr. 02 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
De « l’emballement législatif » (cf. notre précédent bulletin) à la boulimie,...