JSA Infos - Novembre/Décembre 2016 "STOP À L’EMBALLEMENT LÉGISLATIF FRANÇAIS"...
Publié le :
08/12/2016
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Le « Pays des Lois » (fà guó), c’est ainsi que la France s’appelle en langue chinoise.
Le Conseil d’État ne démentirait pas. Bien au contraire, puisque le 27 septembre dernier, il a appelé dans une étude sur la « simplification » du droit en France à stopper «l’emballement » législatif. Ainsi, l’institution évalue à« 1 million de mots » l’ajout chaque année en France de...
Historique
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