39 ordonnances publiées depuis le début de la crise - Covid-19
Publié le :
03/04/2020
03
avril
avr.
04
2020
Les textes générés par la crise du COVID19 continuent à sortir. 14 Ordonnances nouvelles ont notamment été publiées depuis le 27 mars, dont deux ordonnances rectificatives des ordonnances 2020-304 et 2020-306.
On en trouvera la liste, parmi d’autres textes adoptés, sur le document ci-dessous à télécharger.
Le total des ordonnances publiées s’élève donc à 39, le 2 avril.
Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0076 du 28 mars 2020 Mis à jour le 02/04/20201
- 3 Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale
- 4 Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (rectificatif)
Nota objet : (simple) Rectificatif au Journal officiel de la République française du 26 mars 2020, texte n° 9 : Au 5° de l'article 3, au lieu des mots : « Les mesures d'aide à la gestion du budget familial », rétablir les mots : « Mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial ».
- 9 Décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- 24 Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle ...
Historique
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usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...Source : www.service-public.fr