Analyse rapide des dispositions contenues dans l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020
Publié le :
01/04/2020
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2020
Analyse rapide des dispositions contenues dans l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif publiée au JORF n°0074 du 26 mars 2020...
L’ordonnance comporte deux titres le premier relatif à l’organisation et au fonctionnement des juridictions le second a trait aux dispositions particulières relatives aux délais de procédure et de jugement.
Ses dispositions sont applicables à l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif1 sauf lorsqu’elles en disposent autrement (Article 1).
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS (Titre Ier)
Durée d’application de l’ordonnance (Article 2)
Les dérogations introduites par le titre I de l’ordonnance aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux juridictions administratives s’appliquent durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi d’habilitation du 22 mars 2020...
Historique
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Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
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Suite sur les ordonnances - Le Cabinet a établi un tableau récapitulatif de l'objet de chacune des 25 ordonnances du 25 mars 2020.
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Covid-19
Découvrez le détail des 25 ordonnances prises en application de la loi d'urge...