Barème « Macron » : la cour d’appel de Paris suit la Cour de cassation
Publié le :
05/11/2019
05
novembre
nov.
11
2019
Source : www.efl.frLa cour d’appel de Paris juge le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’OIT, allant ainsi dans le même sens que les avis rendus par la Cour de cassation sur le sujet... Lire la suite
Historique
-
Une promesse unilatérale de vente insérée dans un contrat de location-gérance doit être enregistrée
Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019Droit commercialLa promesse unilatérale de vente d’un fonds de commerce insérée dans le contr...Source : www.efl.fr
-
Colloque RDPA à Marseille le 29 novembre prochain : la commande publique à quel prix ?
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Actualités du cabinetL’impact des récentes réformes, le tourbillon des textes législatifs ou régle...
-
Prérogatives de puissane publique et contrats publics : une jurisprudence qui s'étoffe
Publié le : 21/10/2019 21 octobre oct. 10 2019Droit publicActualités du cabinetDroit public / Droit de la commande publiquePar deux arrêts du 20 septembre 2019 (n°419381 et 421064), le Conseil d'Etat...
-
Bail commercial : le propriétaire n'exerce pas son droit de repentir s'il propose un nouveau bail
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit immobilierDroit commercial / Baux commerciauxL'exercice par le propriétaire d'un local commercial de son droit de repentir...Source : www.efl.fr
-
Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit du travail - EmployeursLa période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...Source : www.dalloz-actualite.fr