Covid-19 & Droit social : Le point au 9 avril 2020 sur les ordonnances des 25, 27 mars et 1er avril 2020
Publié le :
10/04/2020
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Depuis deux semaines, l’actualité ne manque pas en droit social.
Les entreprises ont en effet été fortement incitées par le Ministère du travail et le Ministère de l’Economie à poursuivre leur activité afin d’éviter un effondrement de la chaîne économique préjudiciable au pays, notamment dans des secteurs clés tels que les BTP, l’agro-alimentaire, la grande distribution, l’eau, l’énergie, les déchets, les transports ou les télécommunications, tout en assurant des conditions de sécurité sanitaire optimale pour les salariés.
Prises en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 dite d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de multiples ordonnances, décrets et circulaires sont parus en droit du travail.
Cet arsenal juridique permet aux employeurs de déroger provisoirement au droit du travail pour adapter leur organisation aux impératifs de la crise sanitaire et faire face aux difficultés économiques dans le contexte de pandémie mondiale du Covid-19.
Nous décrypterons ici les mesures d’ores et déjà adoptées, pour certaines, avant même la promulgation de la loi du 23 mars 2020...
Historique
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