Dématérialisation des marchés publics : les recommandations du Cnoa pour être « archi » prêt - Le Moniteur
Publié le :
07/02/2018
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2018
Source : www.lemoniteur.frFacturation électronique et réponse dématérialisée obligatoire, accélération de l’open data… Les nouveautés liées à la dématérialisation des marchés publics ne vont pas manquer en 2018. Le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) sensibilise la profession... Lire la suite
Historique
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Contestation d'une rupture conventionnelle : la prescription court même si le salarié ignore la date d'homologation de la rupture - Éditions Francis Lefebvre
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Marchés publics et contrats de concessions : les seuils 2018 sont sortis
Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des co...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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JSA Infos - Novembre / Décembre 2017 - Poursuite de l'étude des ordonnances "Macron"
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Avec ce bulletin, nous poursuivons l'étude des ordonnances dites "Macron" du...