Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
Publié le :
15/11/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comPar une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la base des articles L.3121-1 et L.3121-4 du Code du travail, le dernier dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, que lorsque les temps de déplacements accomplis par le salarié itinérant entre son domicile et les sites des clients répondent à la définition du temps de travail effectif... Lire la suite
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Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
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Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
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Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinet
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