Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
Publié le :
04/01/2017
04
janvier
janv.
01
2017
Source : www.lesechos.frLa loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usage des mails. La CGPME regrette la « judiciarisation croissante » des relations sociales. Le droit à la déconnexion n'est plus seulement un concept. Les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation, depuis le 1er janvier, d'organiser au mieux l'usage des outils de communication modernes entre salariés. Le but est louable : éviter que la frontière entre vie privée et vie professionnelle, déjà passablement brouillée, ne finisse par succomber sous l'avalanche des mails, SMS, tweets et autres, à l'origine d'un surcroît de stress au travail... Lire la suite
Historique
-
Vefa : la clause prolongeant le chantier du double des jours d’intempéries n’est pas abusive - Marchés privés - Le Moniteur
Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa Commission des clauses abusives a rendu récemment un avis sur la clause d’...Source : www.lemoniteur.fr
-
Possibilité de recourir au marché unique pour l’élaboration de documents d’urbanisme - Le Monde du Droit
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa député Marie-Jo Zimmermann demande au ministre de l'Intérieur si le princi...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursLa loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usa...Source : www.lesechos.fr
-
Sylvie Rueda-Samat devient membre de Droit & Commerce
Publié le : 23/12/2016 23 décembre déc. 12 2016Droit commercial
Sylvie Rueda-Samat devient membre de l’Association Droit & Commerce (Sylvie R... -
William Peterson certified as Arbitrator with the CMAP
Publié le : 23/12/2016 23 décembre déc. 12 2016Droit international
Le Centre de Médiation & d’arbitrage de Paris (CMAP) agrée William Peterson e...