Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur

Historique

• Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Les marchés publics produisent des documents administratifs communicables au...
  Source : www.weka.fr
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• Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DS...
  Source : www.legisocial.fr
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• Marc Ringlé : « Le carnet de commandes des entreprises du BTP est en berne »
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Actualités du cabinet
  
  Découvrez l'interview de Marc Ringlé pour le magazine TPBM (travaux publics &...
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• Le Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 vient clarifier la définition des personnes vulnérables susceptibles d’être éligibles au dispositif d’activité partielle
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Actualités du cabinet
  
  Rappelons que le décret du 5 mai 2020 avait défini onze situations de vulnéra...
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• Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les mesures « #commandepublique » de la loi #ASAP adoptée l’Assemblée nationale le 28/10/2020
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Actualités du cabinet
  
  Les mesures « commande publique » de la loi ASAP (Accélération et Simplificat...
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