Crédit photo : © efl.fr
Indemnisation du préjudice en cas de rupture d'un contrat avant son terme
Publié le :
04/10/2019
04
octobre
oct.
10
2019
Source : www.efl.frLe contrat tacitement reconduit pour une durée identique à sa durée initiale doit être exécuté jusqu'à son terme. Le cocontractant qui le résilie de manière anticipée doit réparer le préjudice subi par l'autre du fait de cette rupture... Lire la suite
Historique
-
Marchés publics et Garantie décennale - Jurisprudence
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019Droit publicDroit public / Droit de la commande publique
En matière de démarrage des garanties légales des constructeurs, la prise de... -
Séminaire annuel ETELIO
Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019Actualités du cabinet
Camille Cros était présente au séminaire annuel d'ETELIO où elle a assisté au... -
Indemnisation du préjudice en cas de rupture d'un contrat avant son terme
Publié le : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019Droit commercial
Le contrat tacitement reconduit pour une durée identique à sa durée initiale...Source : www.efl.fr
-
La réparation du préjudice d’anxiété élargie par la Cour de cassation
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
Tout salarié justifiant d'une exposition à une substance nocive ou toxique gé...Source : www.efl.fr -
Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit publicDroit public / Droit de la commande publique
Dans un arrêt du 20 septembre 2019 (N°421075), le Conseil d'Etat est venu com...Source : www.lemoniteur.fr -
Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs
En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...Source : www.efl.fr