JSA Infos - Janvier / Février 2018 - La rupture conventionnelle collective démarre fort !
Publié le :
01/03/2018
01
mars
mars
03
2018
C'était l'une des mesures phares annoncées dans les ordonnances réformant le Code du travail en 2017 : la rupture conventionnelle collective (RCC ou R2C).
Dix jours seulement après son entrée en vigueur, la chaîne de prêt-à-porter PIMKIE et le constructeur automobile PSA ont annoncé leur souhait d'utiliser ce nouveau mode de rupture du contrat de travail au même titre que le quotidien Le Figaro, l'hebdomadaire Les Inrocks ou encore la firme informatique IBM.
La Société Générale a également décidé de franchir le pas et a annoncé le 19 janvier dernier sa volonté d'ouvrir avec les représentants du perosnnel "une négociation concernant un projet d'accord portant sur un dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC)". [...]
Historique
-
The 25th Annual Vis International Commercial Arbitration Moot in Vienna
Publié le : 31/03/2018 31 mars mars 03 2018Actualités du cabinetActualités pour site version anglaise
William Peterson co-chairs the arbitration option incorporating the Vis Moo... -
(JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionPar un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Duty to Act in Good Faith, Respect the Dignity of Staff Members and Taking a Mediator’s Recommendations Seriously: Employment Litigation in the International Civil Service
Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018Actualités pour site version anglaiseDuty to Act in Good Faith, Respect the Dignity of Staff Members and Taking a...
-
JSA Infos - Janvier / Février 2018 - La rupture conventionnelle collective démarre fort !
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
C'était l'une des mesures phares annoncées dans les ordonnances réformant le...
-
Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot
Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursSi vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droi...Source : www2.editions-tissot.fr
-
L’employeur a désormais « droit à l’erreur »
Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursLe projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’é...Source : www.lemonde.fr