JSA Infos - Juin-Juillet 2017 - Modification de code du travail : une réforme à valeur de test
Publié le :
04/07/2017
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Le 6 juin dernier, le Premier Ministre et la Ministre du travail transmettaient à l’ensemble des partenaires sociaux une feuille de route prévoyant trois ensembles de réforme destinés à « rénover le modèle social ».Le premier chantier, le plus important et le plus délicat à mettre en oeuvre, porte sur la réforme du Code du travail (les deux autres concernant la sécurisation des parcours professionnels et la rénovation du système de retraite).
Les concertations, devant en principe aboutir à la publication d’ordonnances avant la fin de l’été, ont débuté le 9 juin et doivent être clôturées le 21 juillet prochain. Pas moins de 48 réunions bilatérales ont ainsi été programmées (à raison de deux réunions par organisation syndicale et patronale)...
Historique
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