JSA Infos - Novembre / Décembre 2017 - Poursuite de l'étude des ordonnances "Macron"
Publié le :
14/12/2017
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2017
Avec ce bulletin, nous poursuivons l'étude des ordonnances dites "Macron" du 22 septembre 2017.
Comme cela a déjà été souligné précédemment, ces ordonnances complètent et rendent plus abouti le travail déjà accompli en matière législative par les lois Travail "dte El Khomeri" et Rebsamen.
Le Code du Travail, s'il ne sort pas forcément allégé de cette réforme, se tourne toutefois désormais vers l'entreprise qui dans de nombreux domaines pourra établir ses propres règleset le "malléabiliser" dans les champs ouverts. [...]
Historique
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Dématérialisation des marchés publics : les recommandations du Cnoa pour être « archi » prêt - Le Moniteur
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit public / Droit de la commande publiqueFacturation électronique et réponse dématérialisée obligatoire, accélération...Source : www.lemoniteur.fr
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Contestation d'une rupture conventionnelle : la prescription court même si le salarié ignore la date d'homologation de la rupture - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit du travail - EmployeursLe délai de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle court à compte...Source : www.efl.fr
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Marchés publics et contrats de concessions : les seuils 2018 sont sortis
Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes nouveaux seuils des procédures de passation des marchés publics et des co...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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JSA Infos - Novembre / Décembre 2017 - Poursuite de l'étude des ordonnances "Macron"
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Avec ce bulletin, nous poursuivons l'étude des ordonnances dites "Macron" du...