La commande publique passe au numérique
Publié le :
02/10/2018
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Source : www.economie.gouv.frA partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique : les offres « papier » ne pourront plus être acceptées... Lire la suite
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Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite
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Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018Actualités pour site version anglaiseWilliam Peterson presented the programme together with last year’s moot team...
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Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018Actualités du cabinetLe 30 novembre 2018 se tiendront les 16èmes Rencontres de Droit et Procédure...
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