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La réparation du préjudice d’anxiété élargie par la Cour de cassation
Publié le :
02/10/2019
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2019
Source : www.efl.frTout salarié justifiant d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un fort risque de développer une maladie grave ainsi que d'un préjudice d'anxiété résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité... Lire la suite
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Marchés publics et Garantie décennale - Jurisprudence
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Séminaire annuel ETELIO
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Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit publicDroit public / Droit de la commande publique
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En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...Source : www.efl.fr