Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet

Historique

• Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
  Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Commande publique : le nouveau certificat de cessibilité des créances est paru
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Le titulaire d’un marché ou un sous-traitant peut céder ou nantir la créance...
  Source : www.weka.fr
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• JSA Infos - Août / Septembre 2020 - Et si on osait la médiation conventionnelle pour gérer les conflits et/ou situations de harcèlement en entreprise ?
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  JSA Infos

  Actualités du cabinet

  Actualités pour site version anglaise
  
  L’arrêt de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2019 est tombé comme u...
  • Télécharger le JSA Infos Août / Septembre 2020
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• Coronavirus (Covid-19) : entrée en vigueur des mesures de soutien aux employeurs mis en difficulté par l’épidémie
  Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020
  Covid-19
  
  La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place plusieurs...
  Source : www.efl.fr
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• Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit public
  
  Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a publié le 7 septembre 2020 une ci...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...
  Source : www.legisocial.fr
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