Le droit à un logement décent même dans un bail commercial ! - Les Echos Business

Historique

• Dématérialisation des marchés : la DAJ ouvre une phase de test d’un service Dume électronique - Le Moniteur
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Les acheteurs publics auront l’obligation de recevoir tout Document unique de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Exit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonn...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• JSA Infos - Septembre / Octobre 2017 - Sécurisation des licenciements : et si on commençait par le motif !
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  JSA Infos

  Actualités du cabinet

  Actualités pour site version anglaise
  
  Après deux essais avortés pour des raisons différentes (référentiel inconstit...
  • ringle-roy-jsa-sept-oct-2017.pdf
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• Le droit à un logement décent même dans un bail commercial ! - Les Echos Business
  Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial
  Lorsqu’un local commercial loué comprend également une partie à usage d’habit...
  Source : business.lesechos.fr
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• Juriscup 2017
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités pour site version anglaise
  
  Juriscup 2017 team Ringlé Roy & Associés sur le Talofa avec Camille Cros, Mar...
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• Baux commerciaux : application dans le temps de la loi Pinel réputant une clause illégale non écrite - EFL
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial
  Depuis la loi Pinel de 2014, les clauses contraires au statut des baux commer...
  Source : www.efl.fr
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