Le projet de décret modifiant la réforme des marchés publics remodelé à la marge - Commande publique - Le Moniteur

Historique

• Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
  Droit commercial
  L’article L. 145-7-1 du Code de commerce, issu de la loi du 22 juillet 2009,...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• La « mandataire » qui travaille en France pour une société étrangère est une salariée - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit international
  En avril 2005, une convention entre une salariée et une société qui ne compor...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• JSA Infos - Janvier / Février 2017 - Un code du travail en surpoids, bientôt obèse !
  Publié le : 03/02/2017 03 février févr. 02 2017
  JSA Infos

  Actualités du cabinet

  Actualités pour site version anglaise
  
  De « l’emballement législatif » (cf. notre précédent bulletin) à la boulimie,...
  • Télécharger le bulletin JSA Infos - Janvier / Février 2017
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• Réforme des marchés publics : des dispositions précisées par Bercy, sujettes à débat - Le Moniteur
  Publié le : 03/02/2017 03 février févr. 02 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Casier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, p...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le projet de décret modifiant la réforme des marchés publics remodelé à la marge - Commande publique - Le Moniteur
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Bercy publie ce 11 janvier la synthèse de la consultation ouverte sur le futu...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business
  Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne...
  Source : business.lesechos.fr
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