L’employeur a désormais « droit à l’erreur »
Publié le :
22/02/2018
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Source : www.lemonde.frLe projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’échapper à l’amende en cas d’un premier manquement au code du travail, à condition d’être de « bonne foi ». Un assouplissement critiqué par la gauche de l’Assemblée... Lire la suite
Historique
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The 25th Annual Vis International Commercial Arbitration Moot in Vienna
Publié le : 31/03/2018 31 mars mars 03 2018Actualités du cabinetActualités pour site version anglaise
William Peterson co-chairs the arbitration option incorporating the Vis Moo... -
(JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionPar un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Duty to Act in Good Faith, Respect the Dignity of Staff Members and Taking a Mediator’s Recommendations Seriously: Employment Litigation in the International Civil Service
Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018Actualités pour site version anglaiseDuty to Act in Good Faith, Respect the Dignity of Staff Members and Taking a...
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JSA Infos - Janvier / Février 2018 - La rupture conventionnelle collective démarre fort !
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
C'était l'une des mesures phares annoncées dans les ordonnances réformant le... -
Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot
Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursSi vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droi...Source : www2.editions-tissot.fr
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L’employeur a désormais « droit à l’erreur »
Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursLe projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’é...Source : www.lemonde.fr