Les 15èmes Rencontres de Droit et de Procédure Administrative consacrées cette année à l'Eau dans la ville ont été un beau succès !

Historique

• Les 15èmes Rencontres de Droit et de Procédure Administrative consacrées cette année à l'Eau dans la ville ont été un beau succès !
  Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017
  Actualités du cabinet
  
  Le Cabinet RINGLE ROY & Associés a participé à l’organisation du colloque des...
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• JSA Infos - Octobre / Novembre 2017 - Les ordonnances Macron : un juste retour à la raison ?
  Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017
  JSA Infos

  Actualités du cabinet

  Actualités pour site version anglaise
  
  L'objectif clairement affiché des ordonnances MACRON est de mettre en oeuvre...
  • Télécharger le JSA Infos Octobre / Novembre 2017
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• Travail dissimulé : peu importe la « pagaille administrative », un salarié doit être déclaré avant l'embauche, faute de quoi il y a redressement, intention frauduleuse ou non
  Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Une société s’était vu notifier un redressement suite à un contrôle URSSAF su...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une ordonnance du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de...
  Source : www.efl.fr
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• Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial
  Le point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendan...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment enfin publié - Marchés privés
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dix-sept ans se sont écoulés depuis la dernière version de la norme NF P 03-0...
  Source : www.lemoniteur.fr
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