Publication de la loi ELAN

Historique

• Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...
  Source : www.efl.fr
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• Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Petite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifi...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• JSA Infos - Novembre / Décembre 2018 - "La peur est le commencement de la sagesse..." François Mauriac
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  JSA Infos

  Actualités du cabinet

  Actualités pour site version anglaise
  
  Il est topique de mesurer que, si le droit jurisprudentiel visant à lutter co...
  • Télécharger le JSA Infos Novembre / Décembre 2018
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• Dernières actualités 2018 de procédure administrative contentieuse et urbanisme
  Publié le : 30/11/2018 30 novembre nov. 11 2018
  Actualités du cabinet
  
  Plus d’un an et demi après l’entrée en vigueur du décret n°2016-1481 du 2 nov...
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• PUBLICATION DU NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit public

  Droit public / Droit de la commande publique
  Selon les indications données par Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d...
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• Publication de la loi ELAN
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier
  
  La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...
  Source : www.lextenso.fr
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