Punaises de lit au travail : attention à votre obligation de prévention !
Publié le :
07/11/2023
07
novembre
nov.
11
2023
Source : www.legisocial.frLe Code du Travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs… Lire la suite
Historique
-
Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe décret n° 2023-1004, paru le 30 octobre 2023, transpose la directive 2019/...Source : www.lemag-juridique.com
-
Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la ba...Source : www.lemag-juridique.com
-
Punaises de lit au travail : attention à votre obligation de prévention !
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe Code du Travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires po...Source : www.legisocial.fr
-
Flash actu sur la loi anti-squat avec Me Caroline RANIERI et Maître Emilie COSTA
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Actualités du cabinetPour notre première chronique, nous avons décidé d’évoquer l’actualité récent...
-
APERCU DES OBLIGATIONS DECLARATIVES FRANCAISES DES TRUSTS
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Actualités du cabinetL'article 14 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011, a introduit en droit fr...