Refus d'exequatur d'un jugement étranger
Publié le :
08/06/2023
08
juin
juin
06
2023
Source : www.actu-juridique.frDeux sociétés italiennes ayant conclu accord de coopération pour la construction et l’exploitation d’une centrale hydroélectrique en Albanie, l’une d’elles décide de ne pas poursuivre le projet et sa contractante, en application de la clause compromissoire stipulée par le contrat, saisit un tribunal arbitral de demandes indemnitaires qui sont rejetées par une sentence déclarée exécutoire en Italie... Lire la suite
Historique
-
Nous sommes fiers d’avoir obtenu le maintien de notre certification ISO 9001
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Actualités du cabinet
Nous sommes fiers d’avoir obtenu le 19 juillet 2023, le maintien de notre cer... -
Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de se...Source : www.lemag-juridique.com -
La règle d'or du mois - Point vigilance – Déclenchement garantie décennale – Marchés publics de travaux
Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023Actualités du cabinet
Le Conseil d’Etat est venu, par un arrêt du 5 juin 2023[1], préciser que la g... -
Revirement : du nouveau pour le point de départ de la prescription biennale
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit commercial / Baux commerciaux
De jurisprudence constante, l’action tendant à la requalification d’un contra...Source : www.lemag-juridique.com -
L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’article R 4228-7, al. 2, du Code du travail impose que l’eau des lavabos de...Source : www.efl.fr -
Refus d'exequatur d'un jugement étranger
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit international
Deux sociétés italiennes ayant conclu accord de coopération pour la construct...Source : www.actu-juridique.fr