Vefa : la clause prolongeant le chantier du double des jours d’intempéries n’est pas abusive - Marchés privés - Le Moniteur

Historique

• Vefa : la clause prolongeant le chantier du double des jours d’intempéries n’est pas abusive - Marchés privés - Le Moniteur
  Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Commission des clauses abusives a rendu récemment un avis sur la clause d’...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Possibilité de recourir au marché unique pour l’élaboration de documents d’urbanisme - Le Monde du Droit
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit public / Droit de la commande publique
  La député Marie-Jo Zimmermann demande au ministre de l'Intérieur si le princi...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usa...
  Source : www.lesechos.fr
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• Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur afférente à un accident mortel du travail ouverte aux ayants droit du marin victime | Lexbase
  Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de l'article L. 412-8, 8° du Code de la Sécurité sociale (N° Lexba...
  Source : presentation.lexbase.fr
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• Sylvie Rueda-Samat devient membre de Droit & Commerce
  Publié le : 23/12/2016 23 décembre déc. 12 2016
  Droit commercial
  
  Sylvie Rueda-Samat devient membre de l’Association Droit & Commerce (Sylvie R...
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• William Peterson certified as Arbitrator with the CMAP
  Publié le : 23/12/2016 23 décembre déc. 12 2016
  Droit international
  
  Le Centre de Médiation & d’arbitrage de Paris (CMAP) agrée William Peterson e...
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