Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant

Historique

• Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...
  Source : www.weka.fr
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• Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Le Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  L’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème d...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Petite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifi...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• PUBLICATION DU NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit public

  Droit public / Droit de la commande publique
  Selon les indications données par Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d...
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• Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Conformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des march...
  Source : www.marchespublicspme.com
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