Quelle est l'incidence de la loi PACTE sur la commande publique ?

Historique

• Prérogatives de puissane publique et contrats publics : une jurisprudence qui s'étoffe
  Publié le : 21/10/2019 21 octobre oct. 10 2019
  Droit public

  Actualités du cabinet

  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Par deux arrêts du 20 septembre 2019 (n°419381 et 421064), le Conseil d'Etat...
  Lire la suite
• Marchés publics et Garantie décennale - Jurisprudence
  Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019
  Droit public

  Droit public / Droit de la commande publique
  
  En matière de démarrage des garanties légales des constructeurs, la prise de...
  Lire la suite
• Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit public

  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Dans un arrêt du 20 septembre 2019 (N°421075), le Conseil d'Etat est venu com...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Plusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementa...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Quelle est l'incidence de la loi PACTE sur la commande publique ?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Après des mois d’atermoiements, la loi PACTE a finalement été adoptée le 22 m...
  Source : droit-des-contrats-publics.efe.fr
  Lire la suite
• Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
  Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Les petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer su...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite