JSA Infos - Octobre / Novembre 2017 - Les ordonnances Macron : un juste retour à la raison ?
Publié le :
27/11/2017
27
novembre
nov.
11
2017
L'objectif clairement affiché des ordonnances MACRON est de mettre en oeuvre des changements structurels du droit du travail et de poser un nouveau cadre juridique stable.
Notre droit du travail est complexe et ses sources sont multiples : législative, réglementaire, conventionnelle et jurisprudentielle.
La Chambre sociale de la Cour de Cassation a joué un rôle capital dans l'évolution du droit du travail.
Sa jurisprudence est souvent incomprise des employeurs, ces derniers lui reprochant une prise en compte insuffisante de la réalité des entreprises et des décisions mettant à leur charge des obligations excessives voire irréalistes.
Si la haute juridiction a récemment entamé un assouplissement de sa jurisprudence, par exemple en matière d'obligation de sécuruté de résultat [...]
Historique
-
JSA Infos - Novembre / Décembre 2018 - "La peur est le commencement de la sagesse..." François Mauriac
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Il est topique de mesurer que, si le droit jurisprudentiel visant à lutter co... -
JSA Infos - Avril / Mai 2018 - Budget du Comité d'Entreprise : le compte 641 passe à la trappe
Publié le : 14/05/2018 14 mai mai 05 2018JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Par deux arrêts en date du 7 février 2018 N°16-16.086 et 16-24.231, la Cour d... -
JSA Infos - Février / Mars 2018 - L'inaptitude au travail : L'innovation permanente !
Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
L'inaptitude au travail ne cesse de faire l'objet de l'actualité tant législa... -
JSA Infos - Janvier / Février 2018 - La rupture conventionnelle collective démarre fort !
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
C'était l'une des mesures phares annoncées dans les ordonnances réformant le... -
JSA Infos - Novembre / Décembre 2017 - Poursuite de l'étude des ordonnances "Macron"
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Avec ce bulletin, nous poursuivons l'étude des ordonnances dites "Macron" du... -
JSA Infos - Octobre / Novembre 2017 - Les ordonnances Macron : un juste retour à la raison ?
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
L'objectif clairement affiché des ordonnances MACRON est de mettre en oeuvre...