Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif

Historique

• Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
  Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la ba...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Punaises de lit au travail : attention à votre obligation de prévention !
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le Code du Travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires po...
  Source : www.legisocial.fr
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• Flash actu sur la loi anti-squat avec Me Caroline RANIERI et Maître Emilie COSTA
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Actualités du cabinet
  
  Pour notre première chronique, nous avons décidé d’évoquer l’actualité récent...
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• Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...
  Source : www.efl.fr
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• APERCU DES OBLIGATIONS DECLARATIVES FRANCAISES DES TRUSTS
  Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
  Actualités du cabinet
  
  L'article 14 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011, a introduit en droit fr...
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• OVERVIEW OF TRUST REPORTING REQUIREMENTS IN FRANCE
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Actualités pour site version anglaise
  
  Article 14 of Act no. 2011-900 of 29 July 2011, introduced into French law a...
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