JSA Infos - Juin / Juillet 2019 - Le nécessaire respect de la vie privée des salariés dans le contentieux social
Publié le :
18/06/2019
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En matière sociale, la preuve s’avère parfois délicate à établir, et l’exercice des droits de la défense malaisé.
Le droit à la preuve, tout comme le droit au respect de la vie privée, sont deux droits fondamentaux.
Ils ont donc la même valeur normative, ce qui exclut, par principe, que l’un soit préféré à l’autre.
Mais il arrive fréquemment que ces principes s’affrontent : la preuve pouvant porter atteinte à la vie privée d’un salarié.
Dans une telle hypothèse, c’est la proportionnalité de l’atteinte au droit qui est appréciée par le Juge.
Ainsi, si le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie personnelle d’un salarié, il faut néanmoins que cette production soit nécessaire à l’exercice de ce droit, et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi (Cass. Soc 9 novembre 2016 n° 15-10203).
Historique
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