JSA Infos - Novembre / Décembre 2018 - "La peur est le commencement de la sagesse..." François Mauriac
Publié le :
18/12/2018
18
décembre
déc.
12
2018
Il est topique de mesurer que, si le droit jurisprudentiel visant à lutter contre les discriminations n’a cessé de se développer, celui devant garantir le principe d’égalité de traitement s’amenuise quant à lui.
Les principes de non-discrimination et d’égalité de traitement répondent de normes juridiques distinctes, tant au plan européen que dans notre droit interne :
- pour le principe de nondiscrimination, la directive n° 2000-78/ CE du 27 novembre 2000 et l’article 1132 – 1 du code du travail,
- pour le principe d’égalité de traitement, la directive du 9 février 1976, profondément remaniée par la directive 2002-73/CE du 23 septembre 2002 sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et, notamment, au plan interne, les articles L 1121-1, 3121-2, 3121-5 du code du travail...
Ces deux principes entretiennent, cependant, un rapport dialectique dont rend compte avec une grande pédagogie Monsieur Grégoire LOISEAU (RJS 8-9/18 pages 615 et suivantes) : [...]
Historique
-
Cross-Border Mediation - Webinar Sponsored by the International and Litigation Sections of the California Lawyers Association
Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019Actualités du cabinetActualités pour site version anglaise
William Peterson, together with colleagues Anne Paoletti-Brodbecker (Marseill... -
WORK CERTAINLY CONCERNS HEALTH, but an Employer is Rarely a Doctor
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Actualités pour site version anglaise
The health of employees has always been a key issue for a company president.... -
JSA Infos - Novembre / Décembre 2018 - "La peur est le commencement de la sagesse..." François Mauriac
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Il est topique de mesurer que, si le droit jurisprudentiel visant à lutter co...
-
Presentation of IDA's International Litigation Programme, Masters II, DJCE (24/09/2018)
Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018Actualités pour site version anglaise
William Peterson presented the programme together with last year’s moot team... -
California Bar Association (CLA) meetings 13 to 15/9
Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018Droit internationalActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
William Peterson attended the CLA meetings in San Diego to continue to deve... -
JSA Infos - Avril / Mai 2018 - Budget du Comité d'Entreprise : le compte 641 passe à la trappe
Publié le : 14/05/2018 14 mai mai 05 2018JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Par deux arrêts en date du 7 février 2018 N°16-16.086 et 16-24.231, la Cour d...