I INFO I COVID 19 et BTP : LA CONTINUITÉ ?
Publié le :
24/03/2020
24
mars
mars
03
2020
Un communiqué de presse est paru ce jour formalisant un accord entre le Gouvernement et les Fédérations du BTP en vue de permettre la continuité de l'activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux public.
En bref :
- un guide des bonnes pratiques est annoncé pour garantir la poursuite des chantiers,
- dans les marchés publics de TP d'infrastructures et de voirie, les grands maîtres d'ouvrages et les préfets au niveau local devront prioriser les chantiers à poursuivre ou à relancer,
- une assistance financière simplifiée aux entreprises en difficulté est promise,
- des délais supplémentaires pourront être octroyés pour les chantiers complexes,
- des précisions seront également données sur les chantiers chez des particuliers en présence de ces derniers,
- les donneurs d'ordre sont invités à ne pas rechercher la responsabilité des entreprises qui ne pourraient reprendre leurs chantiers.
Des questions demeurent pourtant :
- quid du maître d'œuvre, grand absent de ce communiqué?
- les pénalités de retard seront-elles appliquées alors que nombres de chantier sont désormais arrêtés?
- Qui décidera in fine que la mise en pratique des gestes barrières est concrètement possible sur les chantiers? l'entreprise? le MOU? le MOE?
Camille CROS, avocat associé
Historique
-
Analyse rapide des dispositions contenues dans l’ordonnance n° Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Covid-19
Analyse rapide des dispositions contenues dans l’ordonnance n° Ordonnance n°... -
Analyse rapide des dispositions contenues dans l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Covid-19
Analyse rapide des dispositions contenues dans l’ordonnance n° 2020-305 du 25... -
Covid 19 - Analyse rapide des dispositions contenues dans l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Covid-19
Analyse rapide des dispositions contenues dans l’ordonnance n° 2020-319 du 25... -
Suite sur les ordonnances - Le Cabinet a établi un tableau récapitulatif de l'objet de chacune des 25 ordonnances du 25 mars 2020.
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Covid-19
Découvrez le détail des 25 ordonnances prises en application de la loi d'urge... -
Le Cabinet a établi un tableau récapitulatif des 25 ordonnances du 25 mars 2020
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Covid-19
Liste des 25 ordonnances prises en application de la loi d'urgence n°2020-290... -
I INFO I COVID 19 et BTP : LA CONTINUITÉ ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Covid-19
Un communiqué de presse est paru ce jour formalisant un accord entre le Gouve...