JSA Infos - Octobre / Novembre 2017 - Les ordonnances Macron : un juste retour à la raison ?
Publié le :
27/11/2017
27
novembre
nov.
11
2017
L'objectif clairement affiché des ordonnances MACRON est de mettre en oeuvre des changements structurels du droit du travail et de poser un nouveau cadre juridique stable.
Notre droit du travail est complexe et ses sources sont multiples : législative, réglementaire, conventionnelle et jurisprudentielle.
La Chambre sociale de la Cour de Cassation a joué un rôle capital dans l'évolution du droit du travail.
Sa jurisprudence est souvent incomprise des employeurs, ces derniers lui reprochant une prise en compte insuffisante de la réalité des entreprises et des décisions mettant à leur charge des obligations excessives voire irréalistes.
Si la haute juridiction a récemment entamé un assouplissement de sa jurisprudence, par exemple en matière d'obligation de sécuruté de résultat [...]
Historique
-
The 25th Annual Vis International Commercial Arbitration Moot in Vienna
Publié le : 31/03/2018 31 mars mars 03 2018Actualités du cabinetActualités pour site version anglaise
William Peterson co-chairs the arbitration option incorporating the Vis Moo... -
Duty to Act in Good Faith, Respect the Dignity of Staff Members and Taking a Mediator’s Recommendations Seriously: Employment Litigation in the International Civil Service
Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018Actualités pour site version anglaiseDuty to Act in Good Faith, Respect the Dignity of Staff Members and Taking a...
-
JSA Infos - Janvier / Février 2018 - La rupture conventionnelle collective démarre fort !
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
C'était l'une des mesures phares annoncées dans les ordonnances réformant le... -
JSA Infos - Novembre / Décembre 2017 - Poursuite de l'étude des ordonnances "Macron"
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Avec ce bulletin, nous poursuivons l'étude des ordonnances dites "Macron" du... -
Les 15èmes Rencontres de Droit et de Procédure Administrative consacrées cette année à l'Eau dans la ville ont été un beau succès !
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017Actualités du cabinet
Le Cabinet RINGLE ROY & Associés a participé à l’organisation du colloque des... -
JSA Infos - Octobre / Novembre 2017 - Les ordonnances Macron : un juste retour à la raison ?
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
L'objectif clairement affiché des ordonnances MACRON est de mettre en oeuvre...