JSA Infos Septembre / Novembre 2021 - Santé au travail : une prévention et des obligations renforcées
Publié le :
24/11/2021
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La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, publiée au JO le 3 août 2021, dite Loi Santé au travail, transpose les dispositions de
l’ANI sur la santé au travail du 9 décembre 2020 signé par les organisations patronales et syndicales, à l’exception
de la CGT, et y ajoute de nouvelles dispositions issues des travaux parlementaires [...]
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CBD : le Conseil d’Etat suspend l’arrêté du 30 décembre 2021
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Actualités du cabinet
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Actualité sur les régimes de responsabilité des intervenants a une opération de travaux publics : (8 ans après Région Haute Normandie, le Conseil d’Etat continue à préciser sa jurisprudence)
Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021Actualités du cabinet
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Partner William Peterson recently presented IDA's 29th Vis Moot Programme and the International Litigation Option.
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Actualités pour site version anglaise
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Recrutement - Secrétaire juridique à Marseille
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JSA Infos Juin / Juillet 2021 - Quel est le point de départ du délai de recours de 15 jours contre un avis d’inaptitude ?
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021JSA Infos
Le sujet peut apparaître anodin mais pour autant, par une décision du 2 juin...