Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant

Historique

• Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
  Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Les actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...
  Source : www.weka.fr
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• Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...
  Source : www.efl.fr
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• Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Le Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  L’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème d...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Le plafonnement des indemnités prud’homales confronté à la Charte sociale européenne
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit international
  
  Instauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à...
  Source : www.lemonde.fr
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