L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
Publié le :
08/06/2023
08
juin
juin
06
2023
Source : www.efl.frL’article R 4228-7, al. 2, du Code du travail impose que l’eau des lavabos des lieux de travail soit à température réglable, de manière à pouvoir avoir de l’eau froide ou de l’eau chaude... Lire la suite
Historique
-
L’invalidité d’un accord collectif relatif à la modulation de la durée de travail n’emporte pas requalification du contrat de travail à temps complet
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailSelon l’ancien article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10, devenu L. 3123-25, du Code...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailL’article R 4228-7, al. 2, du Code du travail impose que l’eau des lavabos de...Source : www.efl.fr
-
Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du...Source : www.lemag-juridique.com