Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail

Historique

• Indications géographiques : l'accord entre l’UE et la Chine est publié
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Droit international
  
  L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populai...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la...
  Source : www.efl.fr
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• Le diagnostic amiante avant travaux n’est obligatoire qu’en cas de démolition
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour des travaux de rénovation, le propriétaire d’un bâtiment édifié en vertu...
  Source : www.efl.fr
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• Note synthétique sur l’arrêt du Conseil d’Etat « Commune de Grande-Synthe et autre » daté du 19 novembre 2020
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Actualités du cabinet
  
  Le Conseil d’Etat : Héraut de la lutte contre le changement climatique L’U...
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• Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national i...
  Source : www.lexbase.fr
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• Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Les marchés publics produisent des documents administratifs communicables au...
  Source : www.weka.fr
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