CORONADROIT
Publié le :
23/03/2020
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Les mesures de confinement prises par le Gouvernement face à l’épidémie de COVID-19 sur notre territoire ont contraint les entreprises à agir dans la précipitation et l’urgence afin d’assurer la sécurité de leurs salariés mais aussi la poursuite de leurs activités. Le Ministre de l’économie a parlé il y a 7 jours d’évènement de force majeure Toutefois, si les métiers du tertiaire peuvent provisoirement s’organiser à distance via le télétravail, il en va différemment des métiers du bâtiment, de l’industrie.
Depuis lundi, la fermeture programmée d’entreprises conduit à la fermetures de sites industriels et de chantiers et, in fine, au risque du chômage partiel pour nombre de salariés.
La semaine dernière, Bruno LEMAIRE, ministre de l’Economie, parlait de force majeure et garantissait qu’aucune pénalité de retard ne serait mise à la charge des entreprises pour l’exécution retardée des marchés publics de travaux de l’Etat, il y a 2 jours, Muriel PENICAUD, ministre du Travail, critiquait vertement la position de certains syndicats professionnels conseillant à leurs adhérents de fermer leurs entreprises au motif que leur activité était essentielle à la Nation.
De multiples questions se font jour pour les entreprises, celles du BTP vont être confrontées à la réaction des maîtres d’ouvrage publics ou privés face à leur demande d’arrêt (ajournement) du chantier et les conséquences qui en découlent. D’autres entreprises seront confrontées à la question de la suspension de leurs loyers commerciaux, de leur report de charges ou encore du chômage partiel.
Nul doute que cette épidémie posera des questions juridiques nouvelles ces prochaines semaines dont il faudra se saisir et auxquelles il faut d’ores et déjà réfléchir dans le cadre de la solidarité nécessitée par les enjeux de la période traversée.
Camille CROS, avocat associé,
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