Indemnisation du préjudice en cas de rupture d'un contrat avant son terme

Historique

• Barème « Macron » : la cour d’appel de Paris suit la Cour de cassation
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit du travail - Employeurs

  (NPU) Droit social
  
  La cour d’appel de Paris juge le barème d’indemnités pour licenciement sans c...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prérogatives de puissane publique et contrats publics : une jurisprudence qui s'étoffe
  Publié le : 21/10/2019 21 octobre oct. 10 2019
  Droit public

  Actualités du cabinet

  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Par deux arrêts du 20 septembre 2019 (n°419381 et 421064), le Conseil d'Etat...
  Lire la suite
• Bail commercial : le propriétaire n'exerce pas son droit de repentir s'il propose un nouveau bail
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier

  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  L'exercice par le propriétaire d'un local commercial de son droit de repentir...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Marchés publics et Garantie décennale - Jurisprudence
  Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019
  Droit public

  Droit public / Droit de la commande publique
  
  En matière de démarrage des garanties légales des constructeurs, la prise de...
  Lire la suite
• Indemnisation du préjudice en cas de rupture d'un contrat avant son terme
  Publié le : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019
  Droit commercial
  
  Le contrat tacitement reconduit pour une durée identique à sa durée initiale...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite