Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ?
Publié le :
30/01/2025
30
janvier
janv.
01
2025
Source : www.touteleurope.euLa situation en Irlande du Nord est l'un des principaux défis du Royaume-Uni depuis sa sortie de l'Union européenne. Marquée par des décennies de conflit entre catholiques et protestants au XXe siècle, la nation est aujourd'hui tiraillée entre son pays d'appartenance et la République d'Irlande, toujours membre de l'UE... Lire la suite
Historique
-
Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ?
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit international
La situation en Irlande du Nord est l'un des principaux défis du Royaume-Uni...Source : www.touteleurope.eu
-
La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'...Source : www.lemag-juridique.com -
Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Selon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose lou...Source : www.lemag-juridique.com -
La Roumanie et la Bulgarie entrent pleinement dans l'espace Schengen
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit international
Depuis le 1er janvier 2025, la Roumanie et la Bulgarie sont membres à part en...Source : www.touteleurope.eu -
Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des co...Source : www.lemag-juridique.com -
La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Droit de la construction
La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de c...Source : www.lemag-juridique.com