Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
Publié le :
29/08/2019
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Source : www.weka.frPlusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementaire du Code de la commande publique liées à la transposition de textes européens spécifiques. Après la codification dans la partie législative du code des dispositions relatives à la facturation électronique par la loi dite « Pacte » du 22 mai 2019... Lire la suite
Historique
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Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit public / Droit de la commande publique
Plusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementa...Source : www.weka.fr
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Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit de la commande publique
Après des mois d’atermoiements, la loi PACTE a finalement été adoptée le 22 m...Source : droit-des-contrats-publics.efe.fr -
Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019Droit public / Droit de la commande publique
Les petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer su...Source : business.lesechos.fr -
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Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019Droit commercial / Droit de la distribution
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Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit public / Droit de la commande publique
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Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...Source : www.efl.fr