Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
Publié le :
30/12/2019
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2019
Source : www.juritravail.comL'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et de ce fait, le dialogue social en entreprise... Lire la suite
Historique
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Application stricte de la règle d’envoi préalable d’avertissement avant réduction des indemnités journalières
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
Lorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie et se retrou...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs
L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...Source : www.juritravail.com
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La transaction rédigée en termes généraux n’éteint pas les litiges portant sur des faits postérieurs
Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
La renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître et à toute instance r...Source : www.efl.fr -
Une promesse unilatérale de vente insérée dans un contrat de location-gérance doit être enregistrée
Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019Droit commercial
La promesse unilatérale de vente d’un fonds de commerce insérée dans le contr...Source : www.efl.fr -
Barème « Macron » : la cour d’appel de Paris suit la Cour de cassation
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
La cour d’appel de Paris juge le barème d’indemnités pour licenciement sans c...Source : www.efl.fr -
Prérogatives de puissane publique et contrats publics : une jurisprudence qui s'étoffe
Publié le : 21/10/2019 21 octobre oct. 10 2019Droit publicActualités du cabinetDroit public / Droit de la commande publique
Par deux arrêts du 20 septembre 2019 (n°419381 et 421064), le Conseil d'Etat...