L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le :
27/05/2020
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La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre... Lire la suite
Historique
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Recours au télétravail : la consultation du CSE doit-elle être systématique ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
Il n’est pas prévu une consultation systématique du comité social et économiq...Source : www.editions-tissot.fr -
La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...Source : www.legisocial.fr -
Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs
Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...Source : www.editions-tissot.fr -
Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...Source : travail-emploi.gouv.fr -
L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...Source : www.efl.fr