Un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et les entreprises
Publié le :
19/09/2018
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2018
Source : www.defrenois.frLe 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics. En effet, à compter de cette date, les communications et échanges d’informations qui auront lieu au cours d’une procédure relative à un marché dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT devront être réalisés par voie électronique... Lire la suite
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Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de la commande publique
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Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
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William Peterson attended the CLA meetings in San Diego to continue to deve... -
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Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de la commande publique
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