Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique

Historique

• Indemnisation du préjudice en cas de rupture d'un contrat avant son terme
  Publié le : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019
  Droit commercial
  
  Le contrat tacitement reconduit pour une durée identique à sa durée initiale...
  Source : www.efl.fr
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• La réparation du préjudice d’anxiété élargie par la Cour de cassation
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs

  (NPU) Droit social
  
  Tout salarié justifiant d'une exposition à une substance nocive ou toxique gé...
  Source : www.efl.fr
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• Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit public

  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Dans un arrêt du 20 septembre 2019 (N°421075), le Conseil d'Etat est venu com...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...
  Source : www.efl.fr
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• Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Plusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementa...
  Source : www.weka.fr
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• Quelle est l'incidence de la loi PACTE sur la commande publique ?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Après des mois d’atermoiements, la loi PACTE a finalement été adoptée le 22 m...
  Source : droit-des-contrats-publics.efe.fr
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