Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
Publié le :
09/07/2024
09
juillet
juil.
07
2024
Source : www.legisocial.frUn certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent être affichés dans l’entreprise, dans des lieux accessibles aux salariés. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation d’affichages encourt une amende de 1 500 €... Lire la suite
Historique
-
Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du t...Source : www.actu-juridique.fr -
Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditio...Source : www.actu-juridique.fr -
Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent...Source : www.legisocial.fr
-
Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En application de l’ancien article L 5213-6 du Code du travail, l’employeur d...Source : www.lemag-juridique.com -
Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...Source : www.actu-juridique.fr -
L’invalidité d’un accord collectif relatif à la modulation de la durée de travail n’emporte pas requalification du contrat de travail à temps complet
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Selon l’ancien article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10, devenu L. 3123-25, du Code...Source : www.lemag-juridique.com