Réforme des marchés publics : des dispositions précisées par Bercy, sujettes à débat - Le Moniteur
Publié le :
03/02/2017
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2017
Source : www.lemoniteur.frCasier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, procédure de concours, négociation, analyse des candidatures… autant de thèmes et de zones d’ombre restantes sur lesquels la Direction des affaires juridiques de Bercy a apporté ses lumières. Pour autant, des questions subsistent... Lire la suite
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La « mandataire » qui travaille en France pour une société étrangère est une salariée - La Gazette du Palais
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Droit internationalEn avril 2005, une convention entre une salariée et une société qui ne compor...Source : www.gazettedupalais.com
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Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursLa question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne...Source : business.lesechos.fr
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Possibilité de recourir au marché unique pour l’élaboration de documents d’urbanisme - Le Monde du Droit
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa député Marie-Jo Zimmermann demande au ministre de l'Intérieur si le princi...Source : www.lemondedudroit.fr