Retrait du permis de conduire suite à une infraction d’état d’ébriété : peut-on licencier un salarié ?
Publié le :
05/12/2017
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12
2017
Source : www2.editions-tissot.frDans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié est trouvé par les gendarmes endormi dans le véhicule de la société après un déjeuner dans un restaurant à proximité. Les policiers constatant l’état d’ébriété du salarié endormi, décident de procéder au retrait temporaire de son permis de conduire pendant 6 mois... Lire la suite
Historique
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Retrait du permis de conduire suite à une infraction d’état d’ébriété : peut-on licencier un salarié ?
Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursDans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié est trouvé par les...Source : www2.editions-tissot.fr
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Travail dissimulé : peu importe la « pagaille administrative », un salarié doit être déclaré avant l'embauche, faute de quoi il y a redressement, intention frauduleuse ou non
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